Documents obligatoires pour la vente d'une voiture
La vente d’un véhicule entre particuliers ou à un professionnel nécessite la remise de certains documents obligatoires. Ces papiers garantissent la légalité et la traçabilité de la transaction.
Liste des documents à fournir
- Carte grise originale : barrée, signée, avec la mention “Vendu le...”
- Certificat de cession : cerfa n°15776*02 signé par les deux parties
- Rapport de contrôle technique (moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans
- Justificatif d’identité du vendeur (copie carte identité ou passeport)
- Certificat de situation administrative (non-gage), à télécharger sur Histovec
Documents conseillés
- Factures d’entretien et carnet de maintenance
- Notice technique ou manuel constructeur
- Double des clés ou badge électronique
Pourquoi sont-ils essentiels ?
En l’absence de l’un de ces documents, la préfecture peut refuser d’enregistrer le changement de propriétaire. Le certificat de non-gage est particulièrement crucial pour prouver que la voiture n’est ni volée, ni gagée.
Une vente bien documentée protège le vendeur et rassure l’acheteur. Anticipez pour faciliter la transaction.