Vendre une voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour vendre un véhicule de plus de 4 ans en France. Mais est-il possible de le contourner ou d’y déroger ? Voici les cas où cette règle peut être assouplie.

Cas où le CT est exigé

Tout particulier qui souhaite vendre un véhicule de plus de 4 ans doit fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Il doit également remettre le rapport à l’acheteur lors de la vente.

Cas particuliers

• Vente à un professionnel : CT non obligatoire
• Vente pour pièces détachées (véhicule non roulant)
• Exportation à l’étranger : la législation du pays destinataire prévaut

Les risques en cas d’absence de CT

Vendre sans contrôle technique à un particulier est illégal et peut entraîner l’annulation de la transaction, voire des sanctions. L’acheteur peut se retourner contre toi.

En résumé

Avant de vendre, assure-toi que le CT est à jour ou que le cadre de vente (pro, export, pièces) permet de s’en dispenser légalement.